Quelles sont les formules possibles pour l’indépendant ?
Si vous êtes indépendant, vous avez d’autant plus intérêt à investir dans une pension complémentaire.
En effet, même si vous totalisez une carrière complète, soit 45 années, la pension légale est assez faible. Tout indépendant a la possibilité de souscrire à une Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI). Les indépendants qui exercent leur activité en société peuvent, en complément de la PLCI, souscrire à une assurance-groupe ou à un Engagement Individuel de Pension (EIP).

1. La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)

La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) s’adresse à tous les indépendants, qu’ils exercent leur activité en société ou non. Vous décidez librement des primes que vous souhaitez verser. Toutefois, celles-ci ne peuvent dépasser 8,17% de vos revenus nets imposables, avec un plafond fixé à 3 018 euros pour l’année 2013. Le capital versé est garanti par l’organisme de pension qui peut être une entreprise d’assurance ou un fonds de pension. Il existe également des conventions de pension libre complémentaire pour indépendant qui prévoient des prestations accessoires pendant les périodes d’invalidité ou en cas de décès.

2. L’assurance-groupe ou l’Engagement Individuel de Pension (EIP)

Vous exercez votre activité d’indépendant en société, dans une SPRL par exemple ?
Bonne nouvelle : les possibilités de pension complémentaire du 2e pilier sont encore plus intéressantes pour vous ! En complément de la PLCI, votre société peut souscrire pour vous une assurance-groupe dite ‘dirigeants d’entreprise’ ou un engagement individuel de pension (EIP).

Quelle est la différence entre l’assurance-groupe et l’EIP ?

Dans le cadre d’une assurance de groupe, il faut définir un groupe-cible et offrir obligatoirement la même couverture aux membres du groupe défini (ex.: administrateurs, gérants, etc.). Pour l’EIP, cette restriction ne s’applique pas, ce qui permet d’individualiser les couvertures.

La règle des 80%

Si vous souhaitez bénéficier de l’avantage fiscal en souscrivant à une assurance-groupe ou un EIP, vous devez toujours respecter scrupuleusement la fameuse « règle des 80% ». Cette règle stipule que la pension totale d’un dirigeant d’entreprise ne peut excéder 80% de la dernière rémunération annuelle brute pour une carrière complète (45 ans).
Par pension totale, on entend la pension légale (1er pilier) à laquelle s’ajoutent les capitaux constitués dans le cadre du 2e pilier (pension complémentaire : PLCI, assurance-groupe dirigeants d’entreprise et EIP). En d’autres termes, afin de vérifier si avec le montant de votre assurance-groupe dirigeants d’entreprise ou de votre EIP vous n’excédez pas le plafond de 80% de votre dernière rémunération, vous devez tenir compte des capitaux de pension constitués dans le cadre de la PLCI. Si vous ne respectez pas cette règle, l’administration fiscale risque de rejeter la déduction des primes versées.

Soyons honnêtes : pour calculer les primes maximales que vous pouvez verser en respectant la règle des 80%, il faut recourir à une formule que seuls des spécialistes peuvent maîtriser. Il est donc vivement conseillé de s’adresser directement à un de nos conseillers spécialisés.
La règle des 80% ne s’applique pas pour la déduction des primes PLCI.

Ne tardez pas et prenez contact avec nous !

Votre nom (obligatoire)

Votre adresse Email (obligatoire)

Sujet

Votre Message

J'accepte que mes informations personnelles soient traitées par le bureau AAA Capitalfin conformément à sa politique de gestion des données à caractère personnel.