POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le bureau de courtage AAA Capitalfin sprl est sensible à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la législation en matière de protection de la vie privée, en toute transparence.

L’objectif de cette Politique générale de protection de la vie privée est de vous informer de manière complète sur le sujet et explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. Les conditions contractuelles applicables entre nous restent inchangées. Prenez le temps de lire cette notice générale de protection de la vie privée pour vous familiariser avec nos pratiques en la matière.

Vous trouverez également de l’information en consultant le site de l’autorité de protection des données en suivant le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Quelques définitions

Une donnée à caractère personnel est toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable. Par exemple le nom d’une personne, une photo, un numéro de téléphone, un identifiant, un mot de passe, un numéro de contrat, une adresse email.

Le traitement des données consiste en toute opération sur une donnée à caractère personnel. Le traitement couvre notamment les aspects liés à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de cette donnée.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Data Breach : violation de la sécurité qui entraîne la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non-autorisée ou l’accès à des données personnelles.

Identité et coordonnées du Responsable du traitement des données

Responsable de traitement : AAA Capitalfin SPRL,Ricardo Magliocchetti – Rue du Congrès 20 -1000 Bruxelles.

AAA Capitalfin SPRL s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités.

La présente politique de respect des données à caractère personnel décrit la manière dont AAA Capitalfin SPRL gère les données à caractère personnel collectées à partir des formulaires d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec le client. AAA Capitalfin SPRL traite vos données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En acceptant la présente politique, en utilisant nos services, en vous enregistrant à un de nos événements ou en nous fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel, vous reconnaissez et acceptez les termes de la politique ainsi que les traitements et transferts de données à caractère personnel qui seront réalisés conformément cette politique.

Données collectées et traitées

Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont de plusieurs catégories.

Catégories non particulières de données à caractère personnel

Il s’agit notamment

  • Des informations personnelles telles que nom, prénom, adresse privée ou professionnelle, e-mail et numéro de téléphone privé ou professionnel, sexe, statut matrimonial, informations sur la famille, date et lieu de naissance, employeur, intitulé de poste et expérience professionnelle, relations avec l’assuré, le bénéficiaire ou le demandeur d’indemnisation.
  • Des informations d’identification telles que numéro national d’identification, numéro de carte d’identité ou numéro de permis de conduire.
  • Des informations financières telles que numéro de compte bancaire, informations sur le revenu et autres informations financières.
  • Des informations sur le risque à assurer.
  • Des informations sur la police d’assurance, sur les devis que reçoivent les particuliers et sur les polices qu’ils obtiennent.
  • Des informations sur les demandes d’indemnisation antérieures.
  • Des informations sur les demandes d’indemnisation en cours.

Catégories particulières de données à caractère personnel

Il s’agit notamment des données concernant votre santé. Nous traitons celles-ci avec un soin tout particulier, par exemple pour la bonne gestion de contrat d’assurances liées à votre santé. Le traitement de ces catégories de données ne se réalise qu’avec votre consentement explicite préalable et pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.

L’accès à ces données est limité aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches dans la poursuite de la finalité consentie.

Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions

Nous traitons également ces données avec un soin tout particulier et pour les finalités auxquelles vous aurez consenties. Le traitement de ces données ne se fera que pour autant qu’une loi prévoyant des garanties adéquates nous y autorise.

Dans quel but sont traitées les données

AAA Capitalfin SPRL utilise ces données à caractère personnel pour :

  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
  • Vous permettre d’accéder aux informations mises en ligne à votre disposition et interagir avec vous via notre site.
  • Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci.
  • Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
  • Vous envoyer des informations importantes relatives à des changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
  • Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
  • Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
  • Vous fournir des informations marketing conformément à vos préférences de communication exprimées.
  • Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
  • Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
  • Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

Si AAA Capitalfin SPRL était amenée à traiter les données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles précisées ici, elle vous communiquerait des informations sur cette nouvelle finalité avant de démarrer le nouveau traitement.

Protection des données

AAA Capitalfin SPRL prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la destruction, la perte, la falsification ainsi que l’accès ou la diffusion non autorisées et qui sont en conformité avec les législations en matière de vie privée et de protection des données.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec AAA Capitalfin SPRL n’est plus sûre par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise, nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

Nous nous engageons à imposer aux membres de notre personnel – salarié ou indépendant – et ainsi qu’aux étudiants stagiaire ou consultants externe, le respect des obligations découlant de la présente Politique Vie Privée ainsi que les dispositions de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Data Breach

En cas de Data Breach, nous pourrions être amené à notifier la violation de données à caractère personnel à l’Autorité de protection des données, d’une part, ainsi qu’à la/aux personne(s) concernée(s).

Dans les cas les plus sévères, nous devrons notifier la violation à l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.

Nous sommes notamment tenus de documenter toute violation de données à caractère personnel. Nous devrons ainsi indiquer les faits concernant la violation des données à caractère personnel, ses effets et les mesures prises pour y remédier, de manière à permettre à l’autorité de protection des données de vérifier le respect du RGPD.

Qui accède à vos données

L’accès à vos données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux seules personnes pour lesquelles cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches. Elles sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles prévues pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel.

Transmissions de vos données

  • Aux compagnies d’assurances avec qui nous travaillons.
  • À d’autres tiers pour autant qu’il y ait un intérêt légitime.
  • À toute personne ou instance dans le cadre d’une obligation imposée par la loi ou une décision judiciaire ou administrative.
  • À d’autres tiers avec qui nous pouvons partager des données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.

Si nous étions amenés à transmettre vos données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), dans un pays qui n’assure pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, dans ce cas, nous renforcerions davantage la sécurité informatique et nous exigerions contractuellement un niveau de sécurité renforcé de la part de ses contreparties internationales.

Sous-traitants

Si nous faisons appel à des sous-traitants ces derniers sont liés contractuellement avec nous. Ils doivent alors suivre nos instructions et respecter les principes repris dans notre Politique Vie Privée.

Nous nous assurons que ces sous-traitants :

  • Respectent le Règlement européen sur la protection des données,
  • Ne disposent que des données qui sont nécessaires à l’exercice de leurs tâches et,
  • S’engagent vis-à-vis de nous à, d’une part, traiter ces données de manière sûre et confidentielle et, d’autre part, à ne les utiliser que pour l’exécution de leurs tâches.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Dans les limites fixées par la règlementation :

  • Vous avez le droit de prendre connaissance de vos données, le cas échéant, de les faire rectifier, d’en demander la communication à des tiers (droit à la portabilité)
  • Vous avez le droit de donner (ou supprimer) votre consentement sur certains traitements;
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, le droit de demander la limitation du traitement de celles-ci ainsi que le droit à leur effacement. Dans certains cas, nous pourrions nous trouver dans l’impossibilité de poursuivre la relation contractuelle.

Vous pouvez exercer vos droits au moyen d’une demande datée et signée accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité à envoyer par courrier à notre bureau de courtage à l’adresse ou par email.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données traitées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, la période de prescription légale ainsi que tout autre délai de conservation qui serait imposé par la législation et la réglementation applicable.

Utilisation du présent site internet

Si vous n’êtes pas client et que vous visitez un de nos sites Internet, vous acceptez que nous utilisions les données générées dans le cadre de cette visite. Outre les données que vous nous communiquez volontairement lors de l’utilisation du site, nous utilisons les moyens technologiques pour récolter des données comme notamment des cookies.

Modifications de la Politique Vie Privée

Nous revoyons les règles contenues dans la présente politique régulièrement et nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Consultez la dernière version en ligne. En cas de modification, nous vous informerons via le présent site internet ou par les autres canaux de communication habituels.

Question – Demande – Plainte

Pour soumettre vos questions ou demandes concernant cette Politique de respect de la vie privée ou les pratiques de respect de la vie privée, ou pour toute plainte, contactez-nous.

  • Vous n’êtes pas satisfait de la manière dont AAA Capitalfin SPRL traite vos données à caractère personnel ?
  • Vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème ?

Les lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. Adressez votre plainte à l’Autorité de Protection des Données Personnelles, rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles ou à l’adresse courriel contact@apd-gba.be.