Informations générales

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, nos bureaux vous communiquent les informations suivantes :

I. INFORMATIONS SUR NOS BUREAUX

1.1  AAA Capitalfin sprl
2.1  N° d’entreprise : 0632.980.527
3.1  AAA Capitalfin sprl  est inscrit sous le numéro 067296 A-cB dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site de la FSMA.

1.2 FIBA ALL CONSULT GROUPE SPRL/PGMBH
2.2 N° d’entreprise : 0878.259.180
3.2 FIBA ALL CONSULT GROUPE SPRL/PGMBH est inscrit sous le numéro 066982 A-cB  dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site de la FSMA.

4. Les modes de communication à utiliser entre le bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance sont le téléphone, le mail et le fax.
5. Les langues utilisées par nos bureaux sont le français, néerlandais et allemand. Autant que possible, nos bureaux peuvent également communiquer en anglais.
6. Règlement extrajudiciaire des plaintes : Nos bureaux font de leur mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant nos prestations de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.

Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances

Conformément à la législation, nos bureaux ont développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, nos bureaux sont rémunérés sous la forme de commissions. Nos bureaux peuvent en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez nos bureaux.

II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOS BUREAUX PEUVENT PROPOSER

Nos bureaux offrent des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Nos bureaux exercent ses activités dans les branches suivantes :
Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement – 26. Les opérations de capitalisation – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.

Vous trouverez sur cette page, pour les contrats d’assurance que notre bureau propose, les conditions/couvertures y relatives.

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21branche 23.

Politique en matière de conflits d’intérêts

1. CADRE GENERAL

Nos bureaux ont comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.
Dans ce cadre et conformément à la législation, nos bureaux ont pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.
Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, nos bureaux ont élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :
– nos bureaux (en ce compris toute personne qui leur est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
– les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de nos bureaux, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :
– Cas dans lesquels un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
– Nos bureaux ont un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,
– Nos bureaux sont incités, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
– Nos bureaux ont la même activité professionnelle que le client,
– Nos bureaux reçoivent d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

3. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Nos bureaux ont mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :
– le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
– une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,
– une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
– des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
– des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
– une politique en matière de conseil d’arbitrage,
– une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, nos bureaux se réservent le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

4. INFORMATION AU CLIENT

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par nos bureaux pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, nos bureaux informeront ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.
Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, nos bureaux se réservent le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

5. SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la réglementation, nos bureaux tiennent et actualisent régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.
Si cela s’avère nécessaire, nos bureaux actualisent/modifient leur politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.
Les personnes liées à nos bureaux sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.